Table ronde, ouverte à la presse, « Pourquoi débattre de la fin de vie ? » réunissant
Mme Marie de Hennezel, auteur du rapport « fin de vie et accompagnement » remis en octobre 2003 à M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
M. Sadek Béloucif, membre du Comité consultatif national d'éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé,
MM. Nicolas Aumonier,
André Comte-Sponville,
Jacques Ricot, philosophes


(Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2003)

Présidence de M. Jean Leonetti, président

M. le Président : Je rappelle à l'assistance, en particulier à nos invités, que la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, créée le 15 octobre 2003 a commencé ses auditions le mardi 21 octobre. D'un commun accord, nous avons défini une méthodologie consistant à organiser des auditions thématiques et, à l'issue de chaque série d'auditions, une table ronde ouverte au public.

Dans un premier temps, nous avons abordé le thème général de la vision de la mort dans notre société. Dans ce cadre, nous avons entendu des philosophes, des sociologues, des historiens, les représentants des grandes religions monothéistes, des francs-maçons et le président du Comité consultatif national d'éthique.

Nous avons déjà entamé la deuxième série d'auditions des représentants des soignants. Nous entendrons par la suite des porte-parole des associations, ces dernières étant très impliquées dans le problème de la fin de vie. Des auditions de juristes nous permettront d'analyser les évolutions possibles du cadre législatif et réglementaire et de nous aider, si nécessaire, à faire des recommandations. Nous entendrons en dernier lieu les hommes politiques. Notre mission effectuera des déplacements en France et à l'étranger (Belgique, Pays-Bas).

Je ne reviendrai que brièvement sur les analyses auxquelles nous avons pu aboutir au terme des premières auditions. Deux points de vue apparemment opposés s'affrontent : d'une part, celui selon lequel la vie humaine est la valeur suprême, voire sacrée pour ceux qui pensent qu'elle appartient à Dieu et, d'autre part, le point de vue selon lequel l'être humain doit être libre de choisir le moment et la façon de mourir. Dans le cadre de notre mission, nous nous efforçons de trouver les éléments en commun entre ces deux points de vue apparemment antagonistes et nous essaierons de répondre à la question suivante : l'expression de la liberté inaliénable de chacun peut-elle se concilier avec le respect de la vie de tout être humain ?

Par ailleurs, nous avons constaté que la notion d'euthanasie, telle qu'elle est conçue notamment dans le grand public, recouvre des pratiques très différentes. Certaines s'inscrivent dans un continuum de soins : c'est le cas d'injections de médicaments destinés à soulager la douleur, au risque d'induire ce qui est dénommé « le double effet » ; c'est aussi le cas de l'arrêt de certains traitements médicamenteux ou de débranchement des machines, provoquant ainsi la mort du patient.

D'autres pratiques, telles l'injection de substances mortelles ou l'aide au suicide - admises dans certains pays - apparaissent comme une rupture dans le processus de soins.

Peut-on admettre que toutes ces pratiques s'inscrivent sur une même échelle continue de soins ou doit-on considérer qu'une ligne de partage doit être établie entre elles, la rupture se situant dans l'intentionnalité, soit de laisser la vie suivre son cours naturel, soit d'accomplir un acte visant expressément à donner - même pour un motif compassionnel - la mort ?

Toutes les personnes auditionnées se rassemblent aussi autour de certains constats : la volonté, dans notre société, d'occulter la mort et l'utilisation des progrès de la médecine, afin d'obtenir une mort tardive, rapide et indolore. Ces dernières années, la fin de vie s'est considérablement médicalisée. Cette tendance persiste et, en France, 90 % des enfants et 70 % des adultes meurent dans un hôpital. Outre-Atlantique, ces proportions varient de 80 à 90 %. Dans ce contexte, nos concitoyens ont parfois le sentiment d'être, en quelque sorte, dépossédés de leur mort.

Les soins palliatifs sont apparus tardivement dans notre pays. Même si le retard se comble progressivement, ils ne couvrent pas l'ensemble de notre territoire. De ce que nous avons entendu, nous tirons la conclusion que si les soins palliatifs peuvent restreindre considérablement le champ de la demande euthanasique, certaines douleurs restent inaccessibles à l'accompagnement qui, dans ces situations, n'est pas possible.

Le Comité consultatif national d'éthique a formulé deux propositions autour du thème de l'exception d'euthanasie, - je laisserai au représentant de ce Comité le soin de l'exposer -, et l'engagement solidaire, qui implique que les décisions en la matière soient le fruit d'une réflexion commune et consensuelle. Il s'agit de prendre la bonne décision pour le patient et d'éviter de faire porter à la seule équipe le poids de la responsabilité de certains actes.

Voilà où nous en sommes de notre réflexion.

Les membres de la mission sont issus de toutes les tendances politiques, mais les clivages et les points de vue des uns et des autres ne passent pas par les opinions politiques. Ils sont très imprégnés de l'expérience que chacun a eue de la mort des personnes qu'il a aimées et accompagnées, soit personnellement, soit professionnellement.

Nous sommes donc très heureux d'accueillir nos invités. Aujourd'hui, les médecins ne sont pas majoritaires. Nous n'encourrons donc pas le reproche d'écouter prioritairement le corps médical.

Chacun connaît Madame Marie de Hennezel, qui a beaucoup travaillé dans le domaine des soins palliatifs et a remis un rapport à Monsieur le Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei.

Monsieur Sadek Béloucif, professeur d'anesthésie, représente ici le Comité consultatif national d'éthique dont il est membre.

Nous revoyons volontiers Monsieur Nicolas Aumonier, qui a déjà été reçu par la mission.

Nous avons également le plaisir de recevoir Monsieur André Comte-Sponville et Monsieur Jacques Ricot, qu'on ne présente plus et dont les ouvrages nous ont aidé à comprendre la philosophie.

Je vous prie de m'excuser par avance de vous fixer un cadre qui peut paraître un peu rigide. J'invite chaque intervenant à répondre si possible en dix minutes aux questions suivantes :

- Est-on en droit de choisir sa mort ?

- Peut-on déléguer le droit de mourir à un tiers ?

- Peut-on autoriser une exception d'euthanasie ?

- Les soins palliatifs peuvent-ils constituer une réponse à une demande d'euthanasie ?

Ces questions sont apparues au cours du premier cycle de nos auditions. Nous organiserons une deuxième table ronde sur le thème « Mort médicale et mort choisie » et une troisième s'organisera autour de la question « Peut-on légiférer en matière de mort et d'accompagnement de fin de vie ? ». Le débat d'aujourd'hui devra être plus orienté sur une réflexion philosophique.

Je remercie encore les intervenants de nous consacrer un peu de leur temps qui est précieux afin nous apporter leur message et participer à ce débat. Je vais laisser à Madame Marie de Hennezel le plaisir - ou la difficulté - de commencer.

Mme Marie de Hennezel : Je ne suis ni juriste, ni philosophe, mais psychologue. A ce titre, j'ai exercé au sein d'une équipe de soins palliatifs pendant dix ans. Mon rôle consistait à être à l'écoute de la subjectivité des malades et de leur famille, de la souffrance psychique si présente dans cette dernière phase de la vie qu'on appelle pudiquement « la fin de vie ».

Le rapport que j'ai remis récemment à Monsieur Mattei s'est appuyé sur cette expérience de terrain. A ce sujet, je déplore que dans le cadre de ce débat sur la fin de vie, on ne donne pas suffisamment la parole à tous les soignants - non seulement les médecins, mais également les infirmières et les psychologues - qui côtoient les personnes gravement malades et en fin de vie et qui en savent long sur les véritables besoins des milliers de personnes qui meurent chaque année. Au lieu de cela, on s'appuie sur des sondages, qui jouent sur l'émotion suscitée par quelques cas d'exception et sur la confusion des termes et des pratiques.

Je tiens à rappeler à quel point le terme d'euthanasie est source de confusion. Je participe à de nombreuses conférences publiques, qui me permettent de constater à chaque fois que, dans l'esprit du public, le terme euthanasie couvre un champ très large, celui d'une mort douce et sans souffrance. S'agit-il de mourir sans acharnement thérapeutique et sans souffrance intolérable ou s'agit-il de mourir par injection létale au jour et à l'heure que l'on aura choisis ?

Je vérifie constamment la persistance d'une confusion concernant trois pratiques de fin de vie : l'arrêt ou la limitation de traitement, le soulagement de la douleur ou de l'angoisse, l'acte intentionnel de donner la mort. Ce débat, que tout le monde souhaite, ne peut s'engager sans que nous levions cette confusion dans les termes.

Une enquête récente, menée en 2002 auprès d'un millier de médecins, a montré que certains généralistes et spécialistes assimilent la prescription de morphine, la sédation et l'arrêt des techniques de réanimation à des actes d'euthanasie. Certes, ils peuvent l'être, s'ils sont mus par l'intention de donner la mort. Mais lorsque l'objectif clairement recherché est de soulager le patient, de lui éviter les affres d'une agonie pénible, par exemple lorsque l'on arrête une ventilation assistée, et non pas de mettre un terme à sa vie, ces actes relèvent d'une stratégie de soins palliatifs.

C'est une idée dépassée que celle qui consiste à penser que la médecine palliative d'aujourd'hui hésiterait à utiliser tous les moyens à sa disposition pour soulager une douleur réfractaire ou pour mettre un terme à la souffrance générée par une situation aiguë. Je pense par exemple à des hémorragies cataclysmiques ou à des situations d'étouffement : pas un médecin de soins palliatifs n'hésiterait à utiliser tous les moyens à sa disposition, même au risque d'écourter la vie.

Dans mon rapport, j'ai beaucoup insisté sur la question de l'intention, qui est la question éthique par excellence et qui devrait être au cœur du débat. Que fait-on et pourquoi le fait-on ? Quel sens donne-t-on à un acte ? Le sujet de la fin de vie est trop grave pour que nous ne nous donnions pas les moyens de définir les mots et de distinguer les pratiques. Avant de parler ensemble, nous devons savoir de quoi nous parlons.

Nous devons également tenir compte du fait que les sondages traduisent d'abord les peurs qui habitent le corps social, en particulier de ceux qui ont été témoins d'agonies douloureuses et tourmentées, mal accompagnées. Une enquête à laquelle je fais référence dans mon rapport, effectuée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) auprès du grand public, montre à quel point cette question de la fin de vie s'ancre sur ces peurs. Evidemment, aucun d'entre nous n'envisage de finir sa vie dans d'atroces souffrances, ni dans un état de déchéance insupportable.

Ce désir légitime de mourir sans souffrance et en conservant le sentiment de sa dignité, le manque de confiance dans la compétence et la disponibilité des équipes, le souci de ne pas peser trop longtemps sur ses proches, plaident en faveur du désir de maîtriser sa fin de vie. Il faut reconnaître que la pensée de disposer de la liberté de demander la mort si ces indignités s'imposaient apporte un certain réconfort à ceux qui anticipent les conditions de leur mort.

A la solidarité qui se manifestait autrefois autour des mourants s'est substituée une solitude, un « chacun pour soi » qui n'encourage pas à faire confiance aux autres. On préfère compter sur soi. Il s'agit toutefois d'une préoccupation narcissique de gens bien portants qui anticipent une réalité à laquelle ils ne sont pas confrontés, mais qu'ils redoutent d'autant plus qu'ils savent, qu'aujourd'hui encore, malgré les progrès de la médecine palliative, on peut mourir mal soulagé et mal accompagné. L'actualité met régulièrement en avant des situations exceptionnelles qui relancent le débat sur l'opportunité de légiférer sur le droit d'une personne à demander qu'on mette fin à ses jours.

En tant que psychologue, j'ai toujours pris cette demande au sérieux. Mais entendre une demande signifie-t-il qu'on soit obligé d'y répondre ? Je me suis toujours posée ces questions : que demande la personne ? Quel est son désir profond ? Cette attitude d'écoute et de « non-jugement » est presque toujours ce que la personne attend d'abord. Sa demande semble être avant tout une provocation au dialogue et une ultime tentative de communication : quelqu'un acceptera-t-il de m'entendre parler d'un sujet que personne ne souhaite aborder, d'entendre ma lassitude, ma souffrance, ma peur de peser sur les autres, de me dégrader progressivement et d'être abandonné au dernier moment ?

Quand cette écoute est assortie d'un engagement de ne pas abandonner le malade, de le soulager par tous les moyens possibles, de ne pas prolonger les soins et de respecter le refus de soins prévu par la loi du 4 mars 2002, il est rarissime que la personne demande une aide active à mourir au jour et à l'heure qu'elle s'est fixés. De l'avis de la plupart des soignants, rares sont les personnes qui persistent dans une demande d'euthanasie au-delà d'un soulagement adéquat des symptômes douloureux et d'un bon accompagnement.

Ce décalage entre le nombre de personnes favorables à l'euthanasie et le si petit nombre de demandes explicites et réfléchies d'euthanasie en fin de vie souligne l'importance d'un fait mal connu des non-praticiens : la maturité psychique du patient au cours de sa maladie, en interaction avec ses proches et ses soignants.

Je peux citer l'exemple d'un homme atteint de la maladie de Charcot, qui paralyse progressivement le malade. Alors qu'il avait décidé de renoncer à une trachéotomie et savait donc qu'il allait mourir, il m'a dit qu'il avait dans son tiroir un « testament de vie » qu'il avait signé il y a quelques années. Il m'a dit qu'au moment où il avait signé ce papier, il ne se doutait pas qu'il aurait enduré tout ce qu'il a enduré tout en continuant à apprécier la vie, alors qu'elle était réduite à peu de choses. Ce type de témoignage montre la maturité qu'acquièrent les patients.

Les demandes de mourir s'enracinent presque toujours dans l'angoisse de la mort qui vient, la peur de souffrir et les fantasmes autour d'une terrible agonie. En demandant la mort, on tente de maîtriser l'événement. Mon expérience de psychologue auprès des personnes en fin de vie m'a permis de mesurer combien l'angoisse de ces personnes semble être proportionnelle au déni de la mort qui les entoure et au malaise des médecins qui évitent trop souvent la confrontation avec les questions qui tourmentent les malades. En outre, le désir de mourir peut aussi masquer un besoin d'être rassuré sur le fait que l'on compte toujours pour autrui et que l'on ne sera pas abandonné.

Si la loi autorisait un jour les médecins à donner la mort à ceux qui la demandent, se donnera-t-on la peine de s'asseoir et de dialoguer afin de comprendre les désirs profonds de la personne ?

Lors d'un congrès européen de soins palliatifs qui s'est tenu à Palerme il y a deux ans, j'ai entendu une équipe hollandaise exposer une étude réalisée sur 100 patients qui avaient demandé et reçu l'euthanasie. D'après les chercheurs, 80 % de ces personnes avaient demandé la mort parce qu'elles étaient dans une « situation désespérée ». Cependant, cette étude ne fait aucune mention d'une quelconque tentative de comprendre ce que signifiait « situation désespérée ». L'euthanasie a été délivrée sur la seule vérification que la demande était lucide et volontaire. J'ai également remarqué qu'aucune question n'était posée sur ce que signifie « volontaire » ou sur d'éventuelles pressions que le patient aurait pu subir de la part de son entourage.

Je cite cet exemple pour vous inviter à réfléchir aux conséquences d'une loi qui autoriserait les équipes à donner la mort. En conclusion de mon rapport, j'ai cité une phrase de Jean-Marc Lapiana, qui dirige une unité de soins palliatifs à Gardanne et qui me disait un jour : « si nous sommes opposés à la légalisation de l'euthanasie, ce n'est pas pour des raisons morales ou religieuses. C'est parce que si nous avions la possibilité légale de tuer nos patients, l'équipe avec laquelle je travaille et moi-même ne nous donnerions pas tout le mal que nous nous donnons pour essayer de trouver des solutions à des situations difficiles ». Ce point de vue mérite d'être entendu.

Nous donnerons-nous le temps d'écouter les véritables besoins des personnes en fin de vie et de vérifier quelle est leur véritable demande ? Ne céderons-nous pas à la facilité ? Ne glisserons-nous pas vers la tentation de décider à la place des autres du sens de leur vie ? Nous ne pouvons pas faire l'économie de ces questions.

On nous dit que l'euthanasie est pratiquée lorsque les médecins sont démunis face à la souffrance des malades en fin de vie et également, sans doute, lorsqu'on estime qu'une agonie dure trop longtemps et que des critères comptables exigent de libérer les lits.

On prend alors prétexte de ces pratiques clandestines d'euthanasie pour réclamer une loi qui les encadrerait. On se pose rarement la question de l'amélioration des pratiques. Or, l'expérience prouve, et j'ai appris que nos voisins hollandais avaient fait la même constatation, que, partout où la démarche palliative se développe, les demandes d'euthanasie, comme la tentation de la pratiquer, régressent.

On sait que le manque de formation, de soutien des équipes, l'insuffisance de connaissance en matière de traitement de la douleur, le défaut de réflexion éthique face aux situations limites, l'absence de culture de l'accompagnement - et j'entends par là l'absence totale de réflexion au sein des équipes sur la place de la mort dans la vie, sur la valeur du temps qui précède la mort, sur le sens de l'accompagnement - contribuent au désarroi des équipes. Tout cela peut engendrer la tentation de répondre à l'angoisse des patients en fin de vie ou de leur famille, en abrégeant la vie.

Ce désarroi est fortement lié au déni de la mort. Longtemps, on s'est tu, chacun a bricolé dans son coin pour répondre au mieux aux souffrances extrêmes. Ce silence persiste encore : on s'aperçoit que le flou des pratiques est lié à une mauvaise appréciation de ce qu'il est légitime et légal de faire. Nombreux sont les médecins qui ont le sentiment d'avoir euthanasié leur patient lorsqu'ils ont augmenté les antalgiques pour les soulager. On mesure alors l'urgence de mieux communiquer sur les bonnes pratiques. Par conséquent, si les médecins se sentent seuls et démunis devant des fins de vie qu'ils ne savent pas soulager ou accompagner, aucune loi ne diminuera leur solitude ou n'amendera leur conscience. Aucune loi les autorisant à donner la mort aux patients qui la demandent ne leur permettra de rétablir un dialogue qu'ils n'ont pas su établir. La véritable réponse à la solitude des médecins confrontés à des situations difficiles réside dans leur formation.

Quel est l'enjeu de ce débat ? Est-il d'autoriser les médecins à donner la mort à leurs patients lorsqu'ils ne savent ni les soulager, ni les accompagner ?

Est-il de peser de tout notre poids politique pour améliorer les pratiques des médecins en fin de vie, pour former médecins et soignants non seulement au traitement de la douleur mais au dialogue avec leurs malades, pour les soutenir dans leur démarche d'accompagnement et leur donner les moyens de contribuer à une fin de vie plus digne et plus humaine ?

Est-il de conforter la personne en fin de vie dans son sentiment d'indignité, de lui confirmer que, en effet, elle n'a plus sa place dans la communauté des vivants ? Est-il de sous-entendre qu'au stade de dégradation physique ou mentale dans laquelle elle se trouve, elle ne peut plus représenter qu'un poids pour les siens ou pour la société ? Est-il de lui laisser penser que ses derniers jours ou ses dernières semaines de vie n'ont plus de sens dès lors que la mort se profile ?

L'enjeu n'est-il pas plutôt de partager avec la personne ce moment unique et fort qu'est la fin de vie d'un être humain, puisque ce sont les derniers gestes, les derniers regards et les derniers mots qui s'échangent et que cela compte ?

La plupart des situations difficiles de fin de vie pourraient trouver réponse dans le cadre légal actuel, à condition que les professionnels de la santé se forment et que le maillage prévu de tout le territoire en structures de soins palliatifs se poursuive.

Cependant, malgré tous nos efforts, il restera toujours des situations rarissimes de souffrance ou de détresse, face auxquelles on estimera qu'il est humainement légitime d'accéder au désir de mourir d'une personne. Ces dilemmes éthiques font partie du métier de médecin, qui implique une certaine solitude. En effet, ce métier n'est pas un métier de pur technicien : si tout devait être réglé par des procédures, cette dimension de l'humain, avec ses incertitudes et ses doutes, finirait par disparaître.

Trouver une certaine légitimité éthique au fait de donner la mort par compassion implique-t-il de légaliser cet acte, de remettre en cause l'interdit de tuer, qui non seulement structure toute notre société, mais qui protège aussi les médecins des pulsions mortifères inconscientes propres à tout humain ? Plutôt que de modifier la loi sous prétexte qu'elle ne jouerait plus son rôle de garde-fou - ce qui reste encore à prouver -, ne faudrait-il pas plutôt prendre le temps de changer les pratiques médicales, en instaurant sur le terrain une culture éthique ?

Face à des situations exceptionnelles et en l'absence de toute réponse normative, il importe de développer la capacité des équipes à évaluer l'enjeu éthique de la situation, à y répondre le plus humainement possible dans la collégialité et la transparence, afin qu'elles soient conscientes de la transgression éventuellement en jeu et prêtes à l'assumer.

Cette attitude n'est pas clandestine ou hypocrite. Elle témoigne au contraire d'une conscience éveillée, d'une maturité et d'un sens de la responsabilité qui vise à trouver la moins mauvaise solution à une situation de détresse exceptionnelle. Le véritable garde-fou n'est-il pas le développement d'une autonomie morale et d'une réflexion personnelle, dans le cadre desquelles la solitude et l'incertitude doivent être acceptées comme des solutions normales de la vie morale ? L'éthique peut essayer de les limiter, mais elle ne pourra jamais les supprimer.

Faut-il pour autant donner suite à l'exception d'euthanasie préconisée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et sous quelle forme ? Dans mon rapport, outre la diffusion de recommandations de bonnes pratiques auprès des professionnels de santé, outre le développement de la réflexion éthique qui aide à mieux penser les pratiques, j'ai proposé de mieux informer les juridictions, par le biais d'instructions de politique pénale, des réalités auxquelles sont confrontées les équipes qui accompagnent les fins de vie et du contexte dans lequel ces dernières peuvent être amenées, de façon exceptionnelle, à transgresser la loi.

Si nous voulons maintenir l'interdit de tuer, il faut aider les juges à faire la différence entre un assassinat pur et simple et un acte légitime de compassion, pris en toute conscience, parce qu'il s'agissait de la seule manière de répondre avec humanité à une souffrance qui nous dépasse.

M. le Président : Je vous remercie de votre exposé, dont nous pressentions la teneur, puisque nous avions lu votre rapport.

Puisque Madame Marie de Hennezel a parlé d'exception d'euthanasie, je passerai la parole à Monsieur Sadek Béloucif, Chef de service d'anesthésie-réanimation. Néanmoins, il n'intervient pas ici en tant que membre du groupe de réflexion éthique du service d'anesthésie-réanimation, mais en tant que membre du Comité consultatif national d'éthique.

M. Sadek Béloucif : Monsieur le Président, je vous remercie. Lors de l'ouverture de la séance, vous mentionniez le fait que les médecins ne représentaient pas la majorité des intervenants présents aujourd'hui. Nous avons donc bien compris que nous devions répondre davantage en tant qu'humain qu'en tant que praticien.

Conscient également de la nature du panel d'intervenants, plus orienté vers la philosophie et la logique, j'ai essayé, pour présenter le point de vue du Comité consultatif national d'éthique, de suivre l'ordre logique des quatre questions que vous nous avez posées.

A-t-on le droit de choisir sa mort ?

La réponse à cette question pourrait être « oui », avec la restriction qu'il s'agit du choix de mourir, sans impliquer de tiers dans la réalisation de ce choix. En effet, une telle implication correspond en réalité à la deuxième question, où le « droit de mourir » peut être obscurci par l'émergence d'« un droit de faire mourir ».

A ce stade du raisonnement, il est admis que la personne a le droit de choisir de mourir, mais que la réalisation de cette volonté lui incombe. Cependant, dès lors que la question posée est « a-t-on le droit de choisir sa mort », alors la réponse doit être « non », puisque cet intitulé implique que l'on peut choisir le temps ou le moyen de cette mort. Bien qu'il semble difficile de répondre « non » à cette question, la nécessité logique l'impose. Dès lors que la réponse à la première question serait « oui », à la condition que cela n'implique pas autrui, alors la réponse à la deuxième question, portant sur la possibilité d'une délégation, sera également nécessairement affirmative.

Peut-on déléguer le droit de mourir à un tiers ?

Nous avons répondu « non », après avoir pris en considération deux situations différentes.

La première situation est celle où une personne, apte à exprimer sa volonté, formule cette demande à un moment où celle-ci pourrait rapidement prendre effet.

La demande de mort, comme l'a rappelé Madame Marie de Hennezel, n'en est généralement pas une, elle cache généralement une autre demande, le souhait d'atténuer la douleur et la solitude. Il faudrait davantage analyser les raisons de cette demande, afin de tenter d'y porter remède, que débattre sur la légitimité d'une réponse.

A titre d'exemple, le jeune Vincent Humbert avait invoqué les difficultés matérielles rencontrées par sa mère pour justifier sa demande auprès des plus hautes autorités de l'Etat.

Plus généralement, les enquêtes sur « l'accompagnement en fin de vie » montrent que plus des trois quarts des personnes interrogées se disent favorables à l'euthanasie, mais que la demande de mort s'effondre pour ne représenter que 1 à 2 %, après une prise en charge et un accompagnement corrects.

Il y a cependant lieu d'examiner l'hypothèse d'une demande réelle, qui interviendrait après qu'eussent été épuisés tous les moyens possibles de remédier aux souffrances physiques ou morales de la personne. En particulier, le cas des personnes physiquement très handicapées, tels les tétraplégiques, mérite qu'on s'y arrête, puisqu'elles n'auraient pas la capacité physique de mettre fin à leurs jours. Toutefois, le maintien en survie de ces personnes nécessite des soins et l'expérience montre que lorsque ces dernières les refusent, il n'est pas possible de les maintenir en vie. Or, une personne pouvant exprimer une demande d'euthanasie peut également exprimer un refus de soins. Une telle possibilité est inscrite à l'article L.1111-4 du code de la santé publique.

Il serait préférable de travailler sur l'application de la loi existante que de rajouter des dispositions supplémentaires. Sur un plan médical, une personne capable de décider de mourir pourrait ainsi choisir de le faire sans avoir à déléguer cet acte à un tiers. Ce raisonnement poursuivi jusqu'au bout de sa logique peut également présenter un argument contre les « testaments de vie » abordés au point suivant.

La deuxième situation est celle d'une personne qui a fait connaître à un proche, une personne de confiance, les situations dans lesquelles elle préférerait qu'on mette fin à ses jours.

L'expérience montre que les demandes, écrites ou verbales, formulées lorsqu'elles ne risquent pas d'être suivies d'effets immédiats, sont généralement remises en cause lorsque la question se pose réellement. En effet, la personnalité psychologique de la personne en bonne santé, à distance d'une situation difficile, est différente de celle d'une personne malade.

Néanmoins, cet élément peut être pris en considération si la personne en question n'est plus en état de faire connaître sa volonté, par exemple parce qu'elle est dans le coma. Mais il ne peut, à lui seul, être considéré comme approprié à la situation présente. Dès lors, seule l'expression de la volonté d'une personne capable de s'exprimer peut éventuellement s'imposer.

L'expression « le droit de mourir » évoquée dans cette question peut ne pas être neutre et représenter une espèce de glissement sémantique par rapport à l'intitulé de la première question, qui faisait référence au droit de choisir sa mort. La signification de cette question pourrait devenir « peut-on légiférer ? ». Plus qu'une délégation dont la réalité juridique serait nécessairement difficile à établir, il s'agit sans doute de pouvoir exprimer devant une personne proche ou un être cher, la confiance qui lui est témoignée en lui demandant de nous accompagner dans ces circonstances douloureuses.

La réponse à cette deuxième question est donc « non », étant entendu que seuls valent les propos tenus par une personne en situation, c'est-à-dire, dans le cadre de la première question. On pourrait proposer que l'expression de la confiance et de l'engagement demandé de manière solidaire à cette personne proche puisse être de l'ordre du « fais pour moi comme tu voudrais que l'on fasse pour toi ».

Peut-on autoriser une exception d'euthanasie ?

Avant de répondre à cette question et d'envisager la notion d'exception, très débattue depuis que le CCNE a rendu son avis, il convient de revenir sur le mot euthanasie.

Madame Marie de Hennezel a rappelé que le terme était source de confusion. Dans « l'espace de débat sur l'euthanasie » ouvert sur internet par le ministère de la Justice, ce terme n'a pas été défini. Ce site indique néanmoins : « La notion d'euthanasie est susceptible de recouvrir des réalités très différentes :

- l'arrêt de soins en fin de vie ;

- l'abstention volontaire par le corps médical de mettre en place des traitements dont la lourdeur paraît disproportionnée par rapport aux résultats qu'on peut en attendre ;

- le suicide assisté par un tiers à la demande de l'intéressé, destiné à soulager les souffrances provoquées par la mort ;

- le droit à l'interruption de vie : une personne en bonne santé anticipe les conditions dans lesquelles elle souhaite qu'il soit mis fin à sa vie. »

Les deux premières propositions, l'arrêt des soins en fin de vie et l'abstention de traitement, ne relèvent pas de l'euthanasie et ne nécessitent pas de dispositions législatives particulières. Dans ce cadre, le terme « soins » est probablement compris dans un sens étroit, celui de thérapeutique active destinée à prolonger la vie, alors que dans leur sens médical habituel et large, les soins sont poursuivis jusqu'à la fin : accompagnement, prise en charge de la douleur et l'anxiété, soins d'hygiène. L'arrêt de thérapeutiques actives n'est en effet pas synonyme d'abandon médical mais de changement d'activité. De même, l'abstention volontaire par le corps médical de traitements qui paraissent trop lourds ne relève pas de l'euthanasie mais du respect d'une prescription de l'article 37 du code de déontologie médicale. Son non-respect peut d'ailleurs s'apparenter à de « l'acharnement thérapeutique » ou à de « l'obstination déraisonnable ».

Ces deux attitudes sont conformes à l'esprit du texte du Comité consultatif national d'éthique, qui précise : « on ne cachera pas que, dans ces divers cas, la décision médicale de ne pas entreprendre une réanimation, de ne pas la prolonger ou de mettre en œuvre une sédation profonde, que certains qualifient parfois d'euthanasie passive, peut avancer le moment de la mort. Il ne s'agit pas d'un arrêt délibéré de la vie mais d'admettre que la mort qui survient est la conséquence de la maladie ou de certaines décisions thérapeutiques qu'elle a pu imposer. En fait, ces situations de limitation de soins s'inscrivent dans le cadre du refus de l'acharnement thérapeutique et ne sauraient être condamnées au plan de l'éthique. Sans soutenir la participation à un suicide assisté ou l'euthanasie active, l'acceptation de la demande de restriction ou de retrait des soins actifs de la part d'un patient adulte, pleinement conscient et justement informé, semble valide selon le principe éthique d'autonomie ».

La dernière proposition, qui porte sur le droit à l'interruption de vie, correspond à ce qui a été évoqué précédemment : c'est le cas d'une personne faisant connaître à une personne de confiance les situations dans lesquelles elle préférerait qu'on mette fin à ses jours.

La définition retenue pour l'euthanasie est donc celle correspondant au troisième type de pratiques citées par le site du ministère de la Justice : un tiers, à la demande de l'intéressé, provoque sa mort pour soulager ses souffrances.

Il est à noter, et c'est important, que cette définition ne comporte pas obligatoirement de tiers médecin. En effet, ce débat n'est pas médical, mais concerne la société. Quelle que soit la décision du législateur, il importe que celui-ci ait conscience que la fonction du médecin dans la société ne saurait être de donner la mort. Le médecin accompagne le patient mais, en aucune circonstance, ne se substitue à celui-ci ou à une personne de confiance. Il est essentiel qu'aucun doute ne puisse s'instaurer dans la société à l'égard de la fonction du médecin ou du personnel soignant.

Toutefois, même si la question n'est pas principalement médicale, on ne peut l'éluder. L'ambiguïté réside dans le fait que lorsque la société demande à la médecine d'être son bras armé, cette dernière ne peut s'en laver les mains. Si la question était « Faut-il autoriser l'euthanasie ? », la réponse serait non. La société a besoin de repères simples et le fait qu'elle sanctionne l'homicide en est un. L'acceptation de l'euthanasie comme solution définitive risque d'apparaître comme un signal selon lequel la société trouverait là un moyen peu onéreux de résoudre des questions qui la dérangent.

Ce que l'on pourrait comprendre, en revanche, c'est que certaines situations puissent s'apparenter à de « l'acharnement à faire vivre ». Dans ces situations exceptionnelles, une délicatesse d'écoute suffisante permettrait d'établir une complicité harmonieuse avec compassion, empathie, amour, sans oublier les contraintes inhérentes à une prise en charge complexe et lourde sur le plan émotionnel et psychologique. Apporter une réponse définitive à cette question est extrêmement difficile. De même qu'il peut être établi une différence entre choisir sa mort et droit de mourir, il y a lieu, du point de vue du Comité consultatif national d'éthique, d'approfondir cette notion d'exception d'euthanasie.

La dernière partie du rapport du Comité consultatif national d'éthique traitant de cette question indiquait que « le Comité renonce à considérer comme un droit dont on pourrait se prévaloir la possibilité d'exiger d'un tiers qu'il mette fin à une vie. La valeur de l'interdit du meurtre reste fondatrice, de même que l'appel à tout mettre en œuvre pour améliorer la qualité de vie des individus. La mort donnée reste, quelles que soient les circonstances et les justifications, une transgression. Mais l'arrêt de réanimation et l'arrêt de vie conduisent parfois à assumer le paradoxe d'une transgression de ce qui doit être considéré comme intransgressible ».

En fait, le coeur du texte du Comité consultatif national d'éthique s'articulait non pas sur la notion d' « exception d'euthanasie », mais sur celle d' « engagement solidaire ». Alors que les États ayant décidé de légiférer sur la question de l'euthanasie l'ont fait après un vote à une majorité le plus souvent assez faible, il faut souligner que le texte du Comité consultatif national d'éthique a été adopté à l'unanimité de ses membres, donc de personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles. Cette unanimité a pu être obtenue grâce à la cristallisation autour de cette notion d'engagement solidaire.

Je cite ce rapport « ... Mais ce qui ne saurait être accepté au plan des principes et de la raison discursive, la solidarité humaine et la compassion peuvent le faire leur. Face à certaines détresses, lorsque tout espoir thérapeutique est vain et que la souffrance se révèle insupportable, on peut se trouver conduit à prendre en considération le fait que l'être humain surpasse la règle et que la simple sollicitude se révèle parfois comme le dernier moyen de faire face ensemble à l'inéluctable. Cette position peut être qualifiée d'engagement solidaire. »

En suivant cette logique, il serait possible de s'interroger sur la proportionnalité des sanctions prévues par la loi, en fonction de l'importance du trouble apporté à la société par les différents types d'homicides.

De ce point de vue, la qualification comme crime d'un comportement visant à soulager des souffrances peut paraître disproportionnée dans certains cas ; la création d'un délit spécifique à l'euthanasie pourrait être une piste de modification législative à explorer.

La difficulté d'une telle qualification n'est cependant pas mince : elle ne pourrait concerner que les situations se trouvant au-delà de toute solution médicale et il convient de faire attention aux personnes auxquelles la société doit porter une protection particulière, tels les mineurs ou les incapables majeurs.

La dernière question porte sur le thème suivant : les soins palliatifs peuvent-ils être la seule réponse à une demande d'euthanasie ?

Cette proposition serait à l'évidence restrictive si l'on entendait par « soins palliatifs » uniquement les soins donnés dans une unité de soins palliatifs. Or, le questionnement sur la demande d'euthanasie dépasse largement ce cadre pour concerner les patients tétraplégiques, les patients souffrant d'insuffisance respiratoire chronique, les grands vieillards, etc., qui se trouvent généralement dans d'autres structures (les services de réanimation, les maisons de retraite, les services d'urgence...).

Dans un sens plus large, les soins palliatifs sont un concept qui correspond à l'ensemble des soins des personnes en fin de vie, pour lesquelles aucun traitement de la cause de leur état n'a réellement de sens. Ainsi compris, l'accompagnement du malade peut s'effectuer dans une unité spécialisée ou à domicile. Dans tous les cas, la question posée renvoie à celle des moyens mis en œuvre par une société pour venir en aide aux personnes incurables et souffrant au point de demander la mort.

Considérant qu'il ne peut exister une réponse unique à une demande d'euthanasie, la réponse à la question posée est donc « non ».

Les soins palliatifs, au sens large du terme, sont la réponse principale, mais ce n'est pas la seule. Cela ne signifie toutefois pas que l'alternative se situerait dans le cadre de l'euthanasie. Elle est plutôt à rechercher dans la solidarité qui suppose des moyens financiers ainsi que dans une réflexion sociale qui pourrait être freinée par la focalisation du débat sur l'euthanasie.

Au-delà de ces quatre questions, qui orientent nécessairement le débat, il convient de réfléchir à ce que cette focalisation pourrait cacher comme questions que la société ne souhaiterait pas affronter. Il est évident que c'est le cas de la mort. Mais il ne faudrait pas oublier que dans la majeure partie des cas, la mort est un événement simple et paisible.

Je souhaiterais conclure en citant le texte du Comité consultatif national d'éthique : « La mort fait encore partie de la vie, d'une certaine manière. Elle l'achève et la clôture et lui permet d'arriver à une forme d'unité. L'identité d'une personne n'est en effet jamais définie tant qu'elle n'est pas close. Et le pouvoir mystérieux de la mort tient dans le fait que tout en mettant fin à la vie, en l'anéantissant hors de toute perspective de foi, il lui donne pourtant valeur et sens. La scansion et la sanction de la mort forment les conditions d'existence du temps humain lui-même.

Une pratique médicale, qui ne serait attachée qu'aux principes impersonnels et dépersonnalisants de la technique comme à l'utopie d'une vie sans fin, n'entrerait-elle pas alors en conflit avec les autres valeurs fondamentales de l'existence humaine que sont la vulnérabilité, le sens de la fin, l'autonomie et la dignité.

M. le Président : Je passe la parole à Monsieur Nicolas Aumonier, que nous avons déjà entendu dans le cadre de la mission. Il est membre du Comité consultatif pour la protection des personnes dans la recherche biomédicale de l'hôpital Saint-Antoine de Paris et a rédigé plusieurs ouvrages sur l'euthanasie.

M. Nicolas Aumonier : Vu le peu de temps qui m'est imparti, j'essayerai de traiter principalement la première question qui me paraît très belle et fondamentale et répondrai très rapidement et par esquisse, aux trois autres.

A-t-on le droit de choisir sa mort ?

Cette très belle et profonde question nous donne à penser qu'il existe quatre situations de fait : la mort naturelle qui vient à son heure ; la mort imposée par les médecins et les acteurs de soins, que l'on pourrait dénommer euthanasie clandestine ; la mort par suicide, dans l'urgence, en prenant ce que l'on peut, ce que l'on trouve, bref, sans vraiment choisir ; la mort décidée à l'heure et selon des modalités choisies.

La quatrième situation permettrait en quelque sorte d'humaniser la mort en en faisant la mort du sujet. En ce sens, décider reviendrait à se libérer. Vouloir sa propre mort et en décider les modalités permettrait de l'humaniser, de se l'approprier et de se libérer de la prison que constituerait la mort par surprise. Mais pouvons-nous établir un droit à la mort ? Pour répondre à cette question, je vous propose cinq réflexions sur le fait de choisir sa mort.

Première réflexion : le choix de sa mort n'est pas possible, hors contexte stoïcien et aristocratique. Le mot d'ordre des stoïciens, c'est de consentir à l'ordre du monde. Ils distinguent les choses qui dépendent de moi - la pensée, la volonté - de celles qui n'en dépendent pas - les passions, le corps. Au théâtre de la vie, selon la métaphore si fréquemment filée par les stoïciens, lorsque mon rôle s'est achevé, je décide librement de quitter la scène. Telle serait la grandeur de l'homme : acquiescer à ce qui m'enferme et dire « oui » à ma propre fin permettraient de me libérer de son inéluctabilité, par la liberté de la penser comme telle, comme une fin. Cette pensée de la liberté n'est possible que si j'accepte de séparer ma volonté de mon corps. Or, cette rupture ne correspond pas à la vie réelle. Telle est, résumée, la conception stoïcienne. Dans le cadre d'une conception aristocratique de la dignité, j'établis moi-même la hiérarchie entre le noble (ma volonté) et le vil (ma vie finissante dans ce corps indigne). On voit bien que le fait de choisir sa mort se situe dans un contexte stoïcien et aristocratique. S'agit-il ici de lucidité ou d'aveuglement ? Lorsque tout horizon est bouché, pourquoi faudrait-il s'acharner à vivre ?

Deuxième réflexion : choisir sa mort n'est pas choisir la mort. La mort est inéluctable : choisir ma mort ne me dispense pas d'avoir à mourir ni ne me libère fondamentalement d'une règle du jeu que, par commodité, nous appelons notre condition mortelle. Aujourd'hui, si on le souhaite et si les moyens appropriés sont employés, il est possible de ne plus souffrir, Madame Marie de Hennezel l'a rappelé, par le croisement d'une analgésie efficace et d'une sédation choisie généralement en accord avec le patient, lorsqu'il peut s'exprimer. Différer de quelques jours ou de quelques heures ma mort ne me libère donc pas de ma condition mortelle et ne me permet pas d'échapper à la mort. Penser que je peux choisir l'heure ou les conditions de ma mort me donne l'illusion d'une liberté fondamentale.

Troisième réflexion : nul ne peut être juge de sa dignité ou de celle d'autrui. Pourquoi ? La dignité est l'obligation universelle de respect qui s'attache au continuum de la vie humaine. Pourquoi insister ici sur la continuité, continuité temporelle - la vie continuée par rapport à une mort imposée ou une mort choisie de manière discontinue - et continuité qualitative - aucune hiérarchisation n'est imposée d'une manière aristocratique entre un corps et une volonté. Parce que la continuité de la vie est le seul concept réel qui résiste à l'entrée en scène d'une évaluation fondée toujours sur des intérêts. Le concept de continuité réelle de la vie est ce qui s'oppose à la « chosification », à la marchandisation de la vie.

De quel droit puis-je dire, de manière absurde, que je n'ai plus de valeur ? De quel droit un économiste de la santé pourrait-il m'inciter à mourir sous prétexte que je coûte trop cher à la société ?

En conséquence, la dignité d'une vie humaine ne dépend pas de conditions particulières : beauté, bonne santé, absence de handicap acquis ou inné, utilité ou productivité économique, capacité à éprouver la douleur et à nouer des relations. Du fait de ce continuum de vie réelle, la dignité d'une vie humaine est universelle.

Par suite également, nul ne peut prétendre être la mesure de sa propre dignité ou de la dignité d'autrui sans élever une protestation particulière contre l'universalité des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme garantissent ce sur quoi ils sont fondés : le respect de tout être humain et du continuum de la vie de tout être humain.

Quatrième réflexion : le choix de la mort. Choisir sa mort, c'est-à-dire en fixer soi-même le moment, c'est choisir une autre mort que sa propre mort, c'est se voler à soi-même sa propre mort, c'est ne pas vouloir aller jusqu'au bout de son rôle, c'est quitter la scène avant le dernier acte, c'est ne pas laisser à la vie les trésors d'imagination qui sont les siens. C'est décider que la situation est indigne et refuser de la vivre, c'est décider qu'elle est désespérée et s'y tenir.

Je prendrai un exemple concret. Certaines personnes naissent et vivent très handicapées, d'autres le deviennent à la suite d'un accident ou d'une maladie ou par le fait du vieillissement. Parmi elles, certaines sont heureuses de vivre malgré toutes ces difficultés, tandis que d'autres rejettent une telle vie. Peuvent-il affirmer « C'est ma vie et je l'évalue comme je veux ? ». En fait, nos évaluations, même privées, sont toujours aussi publiques. Nous n'existons jamais seuls au monde : la décision solitaire pour soi-même est une illusion politique.

Cinquième réflexion sur le thème : dois-je valoriser ma volonté ou le continuum de ma vie ? Il me semble que survaloriser sa propre volonté, c'est tomber dans l'illusion naturelle et politique de la théorie du gender. C'est croire que nous pourrions changer de sexe à condition de le vouloir et que le sexe désiré serait plus réel que le sexe réel.

Il me semble que la véritable liberté consiste à ne pas interrompre le continuum de vie ou de réalité qui est le nôtre. Nous ne choisissons pas de naître homme ou femme. Telle est la réalité. De même, s'approprier sa mort ne résout en rien l'énigme qu'elle pose. Telle est aussi la réalité.

Après ces cinq réflexions sur le fait de choisir sa mort, j'aborderai le problème de savoir si nous pouvons faire de la mort un droit. Même si nous ne sommes pas politiquement d'accord avec eux, le fait est là : des gens choisissent leur mort. De ce fait, pouvons-nous faire un droit ? Je répondrai « non » pour plusieurs raisons.

Premièrement, ce choix, qui repose sur une dévalorisation, n'est pas légitime. Nous ne pouvons pas faire d'une solution non légitime un fondement du droit. Il en est de même pour le suicide et là, je me tourne vers mon collègue André Comte-Sponville : une tolérance de fait vis-à-vis du suicide ne constitue pas une légitimation de cette pratique.

Deuxièmement, l'existence d'un droit de choisir sa mort me paraît contradictoire et dangereuse. Elle contredit, tout d'abord, la notion même de contrat social. Je rappelle la belle définition en forme de problème qu'en donne Jean-Jacques Rousseau : « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune, la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. »

Choisir sa mort serait ici s'attaquer à soi-même. Dans ce cas de figure, il est légitime que le corps social tout entier réagisse.

L'éventualité de ce droit de choisir sa mort repose généralement sur trois faux arguments.

Le premier faux argument est que l'on supprimerait la vie pour soulager la souffrance morale ou la perte de sens. Je dis souffrance morale, car normalement, si l'on croise bien analgésie et sédation, la demande d'euthanasie pour souffrance intolérable disparaît. L'argument, qui consiste à supprimer la vie pour soulager la souffrance morale ou la perte du sens, revient à confondre sujet et prédicat, celui qui porte la vie et celui qui est affecté de tel ou tel sentiment par rapport à sa vie. Il me semble que dans la page 110 d' « Impromptu », André Comte-Sponville tombe dans ce sophisme, lorsqu'il affirme que le suicide réussit au moins à libérer celui qui l'a commis de sa souffrance. Pour croire cela, il faut poser une continuité entre un avant et un après. Et le mois dernier, j'ai eu l'occasion de dire aux membres de la mission d'information qu'il me semblait que c'était introduire une prémisse subreptice qui consiste à supposer une sorte de meilleur, néant ou vie, après la mort. Si c'est le néant, il s'agit d'un opium du peuple, si c'est une vie après la mort, c'est une perte ou une rupture de laïcité.

Le deuxième faux argument est le respect du désir de mort. Tous les professionnels s'accordent à dire que ce désir de mort est fluctuant, qu'il y a une absence d'identité psychologique entre la personne qui signe un « testament de vie » et la personne qui meurt. Il y a tous les désirs contradictoires de ceux qui veulent vivre et, en même temps, ne pas déranger. Et puis, il y a ce cas général de la demande d'euthanasie comme recouvrement d'une dignité par un individu écartelé entre une aspiration à la dignité et la réalité de ce qu'il éprouve comme une indignité. Il appartient à la communauté politique de maintenir l'unité de cette dignité contre l'auto-évaluation négative que serait tentée d'en faire la personne en train de mourir.

Le troisième faux argument, le droit à l'exception, ne me semble pas pouvoir être employé parce que l'euthanasie est un acte irréversible et que nous ne pouvons pas, réellement, faire exception.

Puisque nous ne pouvons pas faire de la mort un droit, je voudrais conclure en indiquant quelques perspectives politiques. Nous entendons souvent l'argument selon lequel, il y aurait en matière de choix de sa mort, du droit de mourir comme chacun l'entend et donc, par voie de conséquence en matière d'euthanasie, l'irréductible différence entre ceux qui croient au Ciel et ceux qui n'y croient pas.

Ce type d'argumentation est une véritable démission politique. Il ne s'agit pas d'un problème de différence, de fondement religieux ou d'attendu quel qu'il soit, mais de coexistence politique et donc de débat rationnel.

Faire de la demande de choisir sa mort un droit, c'est vouloir traiter la question en réduisant les coûts de la fin de vie pour réserver aux mieux vivants les coûteux progrès d'une médecine surtechnologisée, devenue inhumaine dans ses choix. Nous répéterions ainsi, mais en grand cette fois, les dysfonctionnements économiques, politiques et moraux qui ont conduit à l'affaire du sang contaminé.

Malgré les apparences, la demande d'un droit à choisir sa mort est une demande non démocratique, reposant sur une conception aristocratique, stoïcienne, partielle ou économiquement désespérée de la dignité. Il me semble que les droits de l'homme ont à protéger les personnes contre les excès qu'elles voudraient commettre contre elles-mêmes, en application du plus élémentaire principe de précaution qui veut que nous cherchions à protéger tout changement de volonté, lorsque celle-ci, après avoir été exprimée, viendrait à changer sans plus pouvoir être exprimée.

Je répondrai très rapidement aux autres questions.

Peut-on déléguer le droit de mourir à un tiers ?

Il me semble que non. Qu'on le veuille ou non, cette délégation transforme immanquablement le suicide en meurtre. Ce droit n'est plus le droit de mourir, mais le droit de faire mourir. Or, et je vais plus loin, nul n'a le droit d'obliger quelqu'un à être criminel, fût-ce par compassion.

Monsieur Béloucif a rappelé que la véritable compassion consistait à traiter réellement la douleur. Nous le pouvons désormais. A chaque fois qu'il y a une demande d'euthanasie, il faut se demander d'abord s'il ne faut pas remettre en cause la stratégie médicale suivie jusque là ou si cette demande n'est pas la conséquence de l'absence de décision politique concernant ce fameux droit aux soins palliatifs, prévu par la loi du 9 juin 1999.

Peut-on autoriser une exception d'euthanasie ?

Je répondrai « non », au motif que cette exception ne serait pas légitime. D'un point de vue juridique, les juristes ont l'habitude de réserver le terme d'exception à la forme et non au fond ; cela impliquerait l'existence d'une juridiction spéciale appliquant les fameux critères de minutie. Je ne vois pas très bien en quoi la vérification a posteriori, une fois l'acte irrémédiable accompli, de ces critères de minutie nous renseignerait sur les intentions de ceux qui, sachant qu'ils ne vont pas les respecter, vont s'arranger pour être dans le cas de figure de ne pas avoir à le déclarer. Dans le cas précis d'une loi sur l'euthanasie, l'existence de critères de minutie ne ferait pas sortir de la clandestinité ceux qui voudraient y rester.

Les soins palliatifs peuvent-ils être la seule réponse à une demande d'euthanasie ?

Si les soins palliatifs étaient organisés avec l'ampleur que nous pouvons leur souhaiter et avec une systématicité souple, ils pourraient constituer une réponse appropriée à 90 % des cas.

Il ne serait pas seulement pertinent de créer des services de soins palliatifs dans tous les centres hospitaliers universitaires. Il faudrait surtout qu'ils soient organisés de manière très souple, car rien ne serait pire que de créer des spécialistes des soins palliatifs.

Si les soins palliatifs sont une excellente réponse, ils ne sont certainement pas la seule. Il y a aussi la réponse « déontologique » que l'on peut trouver dans le cadre de l'arrêt Mercier selon lequel le patient à droit à des soins attentifs et consciencieux et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science.

Enfin, il y a surtout la réponse politique. Il appartient aux politiques de donner ici un signal fort, en assurant que tout va être fait pour faciliter l'organisation des soins palliatifs et en affirmant que les fins de vie n'ont pas à être désertées. Il appartient à l'échelon politique de redonner toutes ses lettres de noblesse au service, au sens politique et médical, de ces personnes très abandonnées.

M. le Président : Je vous remercie.

Avec Monsieur André Comte-Sponville, je pense que nous entendrons un discours différent de celui de Monsieur Nicolas Aumonier. Je ne lui imposerais pas de rattraper le retard de ses prédécesseurs, qui n'ont pas respecté leur temps de parole. Souhaitant que les propos des orateurs soient suivis d'un véritable débat, je vous inviterais donc à la concision.

M. André Comte-Sponville : Moi qui pense que les règles sont faites pour être respectées, je souhaite respecter la règle de concision que vous nous avez imposée.

L'une des principales objections que l'on puisse faire à l'état actuel de la législation est qu'elle n'est pas applicable. Une loi qui est violée au vu et au su de millions de personnes est forcément une mauvaise loi, et cela nuit gravement à l'idéal républicain.

J'ai confié un texte aux bons soins de Monsieur le Président, qui se chargera de vous le diffuser, ce qui me permet de ne pas m'étendre sur le thème de l'euthanasie, sur lequel j'ai abondamment écrit, et d'aborder directement les quatre questions posées.

A-t-on le droit de choisir sa mort ?

La réponse me paraît évidemment « oui ». Je ne vois guère d'objection philosophiquement plausible que religieuse. Je ne connais pas un seul philosophe athée et très peu de philosophes antiques - mis à part Platon, pour des raisons religieuses -, qui se soient prononcés contre le suicide.

Dès lors que l'on considère que la République est laïque, ce que l'on rappelle beaucoup ces temps-ci, et qu'il est question de ma propre vie - propriété vaut usage -, j'ai le droit de l'arrêter. Montaigne affirme : « De même qu'on ne me traite pas d'incendiaire quand je brûle mon bois, de pickpocket quand je prends de l'argent dans mon portefeuille, pourquoi me traiterait-on d'assassin quand je mets fin à ma vie ? ». Il ajoute : « La plus volontaire mort, c'est la plus belle ».

Freud, Bettelheim, Deleuze, Montherlant se sont suicidés. L'estime morale que chaque honnête homme ressent envers eux en est souvent augmentée, ou en tout cas, n'en est pas diminuée. Qui oserait reprocher à Freud d'avoir demandé à son médecin de l'aider à mourir, à Bettelheim de s'être suicidé ou à Deleuze d'avoir sauté par la fenêtre ? De quel droit ?

Ce n'est pas la mort que l'on choisit puisque nous mourrons de toute façon. Quand les derniers mois sont atroces, pourquoi faudrait-il les parcourir seconde après seconde ? Que d'abstractions j'ai entendues pour cette petite chose simple : mourir !

« Ce peu profond ruisseau calomnié, la mort ». C'est le plus bel alexandrin jamais écrit sur la mort dans un texte de prose, dont le mérite revient à Mallarmé. « Ce peu profond ruisseau calomnié, la mort ». N'en faites pas un océan de six mois, à 10 000 euros la journée !

En effet, la mort a un coût. Dès lors que, d'après les médecins, chacun d'entre nous coûtera à la sécurité sociale pendant ses six derniers mois la moitié de ce qu'il coûtera dans toute sa vie - en gros, pour mourir - c'est une mort trop chère ! Mieux vaudrait sauver les enfants qui meurent de faim dans les pays du tiers-monde.

Peut-on déléguer le droit de mourir à un tiers ?

Moralement, la réponse est « oui ». Juridiquement, ce sera
- comme toujours et légitimement - au Parlement d'en décider.

Il me paraît difficile d'éviter cette question : dès lors que nous pouvons tous être privés de la capacité de choisir au dernier moment, il me paraît légitime qu'un « testament de vie », selon une expression usuelle, ou une délégation écrite laisse à quelqu'un d'autre le soin de prendre pour nous la dernière décision.

Peut-on autoriser une exception d'euthanasie ?

Je répondrai : « Oui, bien sûr ». L'expression est heureuse, parce que la règle vise bien à la protection de la vie et l'euthanasie constitue bien une exception.

Il faut autoriser une telle exception, ne serait ce que pour respecter l'idéal républicain. Il n'est pas acceptable qu'un seul médecin soit contraint de violer la loi pour faire honnêtement son métier. Il est inacceptable qu'il le fasse, que cela se sache et qu'il n'y ait pas de sanction. Or, cela se fait, non pas une fois tous les dix ans, mais tous les jours, dans les hôpitaux. D'après un article publié dans « Le Monde » par un anesthésiste réanimateur, en France, 50 % des décès dans les services de réanimation seraient consécutifs à un acte d'euthanasie passive et 20 % à un acte d'euthanasie active. Cela représente des milliers d'euthanasies par an.

Une loi qui est violée des milliers de fois par an sans que ne tombe la moindre sanction ridiculise l'idée même de loi. Faire une loi autorisant cette exception d'euthanasie serait la seule façon de contrôler l'euthanasie.

Si l'acharnement thérapeutique est une réalité, on ne souligne pas assez l'existence d'euthanasies « à la sauvette », scandaleuses, pratiquées dans nos hôpitaux, plusieurs dizaines, voire centaines de fois par an. Dès lors que l'euthanasie est censée ne pas exister, il n'y a nécessairement aucun contrôle.

Votre situation dépendra donc du service au sein duquel vous allez être soigné. Vous pouvez tout aussi bien être victime d'acharnement thérapeutique ou souffrir atrocement pendant des semaines ou bien encore être euthanasié à la sauvette.

Une loi permettrait de contrôler qu'il n'y a euthanasie que conformément à des règles qu'il faudrait énoncer. Ce sera le travail du législateur, chacun connaît à peu près les règles et les garde-fous qu'il conviendrait d'établir.

Il faut permettre l'exception d'euthanasie pour une autre raison : laisser aux seuls soignants et médecins la charge de décisions graves est impossible. On a assez dit qu'il ne fallait pas laisser aux proviseurs et aux enseignants la charge de la responsabilité de l'attitude à prendre vis-à-vis du voile ; cette question, importante, n'est pas abyssale au regard de celle qui nous préoccupe aujourd'hui !

Les soins palliatifs peuvent-ils constituer une réponse à une demande d'euthanasie ?

Il est évident que les soins palliatifs sont préférables à l'euthanasie. Plus ils sont répandus, moins on recense de demandes d'euthanasie. Il faut donc les développer au maximum. Cependant, sans traiter en détail du problème du coût de ces soins, nous devons tout de même nous poser la question suivante : disposons-nous véritablement des moyens financiers de notre politique ? Lorsqu'on considère l'état de nos hôpitaux, le vieillissement de la population, les progrès de la médecine et aussi le coût de chaque prolongation de vie, cette question doit être posée. Elle est désagréable et glauque, mais n'est pas obscène. Chacun sait que la santé n'a pas de prix, mais elle a un coût. La mort, également. Il arrive un moment où une politique de santé digne de ce nom doit établir des priorités. Il n'est évidemment pas question d'euthanasier qui que ce soit sans son accord exprès. Il m'apparaît cependant paradoxal de prolonger pendant six mois, aux frais de la sécurité sociale, la vie d'une personne qui souffre d'une maladie incurable et qui demande expressément à mourir

A-t-on le droit d'empêcher quelqu'un de mourir ?

La réponse est « non ». Je ne tiens pas à ce qu'un médecin m'aide à mourir s'il laisse à mes enfants, à ma femme ou à mes parents le soin de m'apporter les médicaments qui m'aideront à mourir le moment venu.

Cependant, dans l'état actuel du droit, ceux-ci n'en ont pas le droit, on les en empêcherait. De ce point de vue, les textes ne sont pas neutres. Le cas Humbert résume bien cette situation : un jeune homme demande expressément à mourir, au vu et au su de toute la France. Tout le monde le sait et comprend son désir. Au fond, nous agirions comme lui dans la même situation. Pourtant, cette situation persiste des années. Sa mère, sans demander à personne de l'aider, lui donne le médicament nécessaire. Ensuite, il a été réanimé. Il a fallu qu'un médecin assume, avec dignité et courage, la décision d'euthanasier une seconde fois, si j'ose dire, Vincent Humbert.

De quel droit nous empêche-t-on de disposer de notre vie quand la médecine est impuissante à nous guérir dans le cas où il s'agit, par hypothèse, de maladies incurables, de souffrances atroces ou de graves handicaps.

De quel droit nous empêche-t-on de disposer de notre vie, dès lors que la demande de suicide n'est pas un symptôme de dépression - la dépression étant une maladie parfaitement curable - mais l'acte libre d'un individu qui décide, et c'est son droit, de mettre fin à sa vie ?

M. le Président : Je vous remercie. Nous écoutons maintenant Monsieur Jacques Ricot.

M. Jacques Ricot : Je souhaiterais faire une remarque préalable. Vous avez dit, Monsieur le Président, en commençant ce propos, et Monsieur Comte-Sponville vous a approuvé sur ce point, qu'il y avait en quelque sorte les positions de ceux qui croient en Dieu et ceux qui n'y croient pas. En quelque sorte, les choix que l'on fait relèvent de convictions plus ou moins religieuses. Je m'inscris évidemment et énergiquement en faux contre ce qui pourrait être compris de ces propos.

Si nous, philosophes, sommes présents autour de cette table, c'est que nous avons en commun la volonté de soumettre nos convictions, éventuellement différentes, à une argumentation rationnelle et que nous partageons la conviction que la philosophie a une vocation d'universalité.

Je souhaiterais aussi corriger sur un point précis ce qu'a dit Monsieur Comte-Sponville. Notre tradition philosophique comporte essentiellement des prises de position hostiles au suicide et pas forcément pour des raisons religieuses, comme chez Platon. Pour des raisons assez différentes et qui, à mon avis, n'ont rien à voir avec des motifs religieux, les deux philosophes qui ont rayonné sur notre culture, Aristote et Kant, ont argumenté rationnellement contre le droit au suicide.

En étant le dernier intervenant, je bénéficierai certes d'une moindre qualité d'écoute, mais je pourrai m'appuyer sur les exposés précédents. Si j'apprécie grandement les travaux d'André Comte-Sponville, je tiens à souligner que ce n'est pas parce qu'une loi est violée que c'est une mauvaise loi. Imaginez ce raisonnement appliqué aux limitations de vitesse : nul ne pourrait se satisfaire d'une solution consistant à lever ces limitations, sous prétexte que les Français roulent très vite et ne respectent pas la loi !

Il peut se faire que des lois soient violées, mais nous avons les moyens de faire en sorte qu'elles soient moins transgressées. Sur cette question de principe, l'argument me paraît curieux et rapide. Peut-être est-ce une mauvaise loi, je ne me prononcerai pas à ce stade de la discussion. Mais de grâce, que cela ne soit pas cet argument qui soit mis en avant.

Je répondrai maintenant aux quatre questions que Monsieur le Président a posées.

A-t-on le droit de choisir sa mort ?

Cette question peut revêtir deux significations. A-t-on le droit de se suicider ? Monsieur Nicolas Aumonier a passé beaucoup de temps à cette réflexion. Il y a une deuxième façon de considérer la question : a-t-on le droit de mourir ? Ce n'est pas tout à fait la même chose.

D'un point de vue éthique, je défends la position consistant à affirmer qu'il n'existe pas un droit au suicide, mais que celui-ci n'est pourtant pas répréhensible. Cette position me paraît parfaitement soutenue par l'état actuel de notre droit. Jusqu'en 1791, le suicide était non seulement réprouvé moralement et socialement, mais juridiquement sanctionné. Il a été alors décriminalisé, parce que nous sommes - légitimement - passés à son égard d'une attitude de réprobation à une attitude de compassion.

Le suicide est quand même un acte singulier, puisque celui qui met fin à ses jours est à la fois meurtrier de lui-même - d'où l'étymologie du mot suicide - et en même temps victime. Notre regard a donc évolué pour considérer que celui qui est le meurtrier doit être d'abord vu comme la victime du meurtre en question. Nous sommes donc passés, avec raison, de la réprobation à la compassion.

Sommes-nous en train de glisser de la compassion vers l'approbation, voire l'admiration ? A chacun de répondre en conscience. En ce qui me concerne, lorsque j'apprends que Gilles Deleuze, maître estimable en philosophie, se jette par la fenêtre, je ne l'admire ni ne l'approuve, je le plains. Nous n'avons pas à faire autre chose ici que ce que le législateur nous a dit de faire concernant le suicide. C'est une possibilité, une éventualité que nous n'avons pas plus à condamner qu'à approuver, ni d'un point de vue moral, ni d'un point de vue juridique.

Nous avons en commun, avec André Comte-Sponville, un de nos maîtres à penser, Marcel Conche, et je me suis longuement entretenu de ces questions avec lui. Dans un magnifique livre où il répond aux questions d'André Comte-Sponville, il affirme : « La mort volontaire est pour l'heure à mille lieues de ma pensée. Je ne m'y résoudrai qu'à la dernière extrémité ». Il envisage donc la mort volontaire, mais il ajoute : « Aussi longtemps qu'existent des personnes auxquelles ma seule personne importe, voire pour certaines, leur est un bienfait, il n'est pas temps et il ne sera jamais temps de me donner la mort. On se suicide sans doute toujours parce qu'on est lâché par autrui et par sa faute. »

Je considère que cette restriction faite par Marcel Conche rejoint tout à fait celle faite par Sénèque quand il dit avoir pensé au suicide mais n'être pas passé à l'acte en pensant à la douleur que cela aurait pu provoquer chez ses proches.

Dans quel sens peut-on parler d'un droit de mourir ? Ce n'est pas certainement pas au sens d'un droit au suicide. Toute éventualité, toute possibilité, toute liberté, dirais-je, n'est pas génératrice de créance de l'Etat. Par conséquent, je ne vois pas comment on peut ici, raisonnablement, parler de droit au suicide. Cette notion m'échappe complètement sur le strict plan de la construction rationnelle.

Cela dit, on peut parler d'un droit de mourir, qui consiste à ne pas prolonger indéfiniment la vie, ce qui rejoint la question du coût financier de la fin de vie, soulevée par André Comte-Sponville. C'est même un devoir, à mes yeux. Les progrès fulgurants de ces derniers temps ont, en effet, entraîné des effets pervers et il est possible que nous nous acharnions dans cette fin de vie d'une façon qui n'est ni décente, ni économique, convenons-en froidement. Nous devons avoir le droit que l'on ne nous inflige pas des traitements disproportionnés à la situation. Nous devrions avoir le droit, et nous l'avons d'ailleurs depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, de refuser des traitements. En ce sens, oui, on a le droit de choisir sa mort.

Peut-on déléguer le droit de mourir à un tiers ? Ou peut-on déléguer à un tiers un hypothétique droit de se suicider ? La manière dont j'ai répondu à la première question vous donne immédiatement la réponse à cette deuxième question. Non, bien évidemment, on ne peut pas déléguer à un tiers le droit de se suicider. Que penser des situations où ce sont les proches qui en décident, avec l'accord de l'être aimé ? Cette situation me semble délicate à caractériser sur le plan éthique ; comment en effet s'assurer qu'elle n'est pas dictée par l'impuissance à accompagner l'être aimé jusqu'au bout ou par une certaine lassitude à dire à l'être aimé qu'il compte ?

J'ai lu très attentivement les pages du livre inspiré par l'histoire de Vincent Humbert. On voit très bien que le moment où sa vie bascule, c'est lorsqu'on lui dit « Monsieur, il n'y a plus d'espoir, vous allez quitter les lieux, vous n'aurez plus de kinésithérapie ... » Voilà comment il a vécu les choses. Voilà ce qui s'est réellement passé.

Je ne voudrais pas que l'on assiste à une véritable perversion du langage, doublée d'une inversion des valeurs, en affirmant que de tels gestes sont dictés par l'amour. Je n'en sais rien. Le fait de donner la mort à des proches lassés de vivre, parfois en bonne santé, - Monsieur Caillavet s'en vante et il ne me semble pas qu'il y ait lieu de se vanter - ne me paraît pas nécessairement un geste d'amour. En revanche, donner son temps, voire sa vie, pour ceux qu'on aime n'est pas la même chose que de leur refuser ce temps et de leur ôter la vie.

J'ai lu également attentivement le livre dont André Comte-Sponville a rédigé la postface, texte rigoureusement construit et intéressant. J'ai lu non moins attentivement la préface de Monsieur Caillavet qui se vante d'avoir tué son père alors qu'il était en bonne santé et qui avoue que, quelquefois, un léger remords l'a poursuivi parce que ses occupations professionnelles et politiques ne lui avaient pas permis d'être suffisamment présent. Il affirme pourtant que c'était « un geste d'amour ». Cela me paraît une extraordinaire perversion du langage.

Peut-on déléguer à un tiers le droit de laisser mourir ?

La réponse est « oui ». Je dis « oui » à la situation où une personne de confiance viendra assister le médecin, pour confirmer que les traitements ne doivent pas être poursuivis à l'excès.

Les philosophes, les médias et les hommes politiques ont devant eux un travail immense à accomplir autour de l'examen minutieux de ce qu'est le refus de l'obstination déraisonnable, de la prise en compte de la volonté du patient ou de ce que la personne de confiance peut en présumer.

Peut-on autoriser une exception d'euthanasie ?

Je me suis longuement exprimé sur le texte du Comité consultatif national d'éthique dans un article de la revue « Esprit ». J'y ai trouvé un peu à redire car la notion d'exception mélange deux significations, qui ne sont pas suffisamment distinguées l'une de l'autre. Il y a la signification rigoureusement juridique : l'exception d'euthanasie est une expression procédurale. Il s'agit d'une procédure destinée à éclairer - y compris par des examens extra-judiciaires - les données du procès, et non à le clore. Il y a par ailleurs la signification plus concrète de « situations exceptionnelles ».

Ma position peut évoluer, puisqu'elle n'est pas abstraite. En effet, je ne suis pas un philosophe appliquant des principes venus de je ne sais quel ciel. J'essaie de construire ma philosophie sur cette question à partir du travail hebdomadaire que j'accomplis auprès d'équipes soignantes et pas nécessairement des équipes de soins palliatifs. J'y puise la matière, les convictions qui finissent progressivement par être les miennes.

Je sais bien qu'il existe des situations exceptionnelles. Si j'étais un médecin confronté à une situation extrême, par exemple qu'un blessé, en temps de guerre, agonise à mes côtés et que je ne dispose pas des moyens de soulager sa douleur, je transgresserais vraisemblablement la loi que je me suis pourtant donnée à moi-même et je ne laisserais pas souffrir cette personne. Pour autant, j'aurais à répondre devant le tribunal de ma conscience, et j'espère aussi celui de la justice, de cette transgression.

Le parallèle ne doit pas être poussé trop loin, mais lorsque je tue quelqu'un en situation de légitime défense, c'est légitime, mais je n'irais pas dire que ce n'est pas un homicide puisqu'il s'agit bel et bien d'un homicide. Mais, comme dirait Simone Weil, il ne faut pas confondre ce qui est nécessaire et ce qui est bien.

Des situations extrêmes peuvent se présenter mais je ne souhaite pas qu'on les légitime a priori ou a posteriori car, dès lors, nous ne pourrions plus les juger dans leur singularité et dans leur exceptionnalité.

J'ai approuvé la réserve émise par un autre de mes maîtres, Paul Ricœur, lorsqu'il a analysé le texte de l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Il a rappelé que le fondateur du droit, Aristote, explique qu'il y a la loi et l'équité. La loi, dans son abstraction, n'interdit pas mais, au contraire, contraint le juge à toujours tenir compte des circonstances. Or, tenir compte des circonstances n'équivaut pas à légitimer ou légaliser un acte.

Les soins palliatifs peuvent-ils être la seule réponse à une demande d'euthanasie ?

Je voudrais préalablement faire une remarque : l'appellation « soins palliatifs » est dommageable en ce sens qu'elle n'est pas exacte. En médecine, que fait-on ? Soit la médecine traite et applique des thérapeutiques actives en vue de la guérison, soit elle soulage, parfois les deux en même temps. Il arrive que lorsque l'on ne peut plus guérir, on n'a plus que le devoir de soulager.

Pourquoi avoir désigné par « soins palliatifs » la spécialisation universitaire qui concerne uniquement la fin de vie, alors qu'au long de toute notre existence nous avons besoin de soins au sens large du terme ? Je laisse de côté ce problème de terminologie. J'en reviens à la question : le fait de soigner suffit-il à répondre à la demande d'euthanasie ? Je répondrais que les soins en général et les soins palliatifs en particulier ne constituent pas la seule réponse à la demande d'euthanasie ; j'ajouterai que le passage à l'acte n'est pas non plus une réponse satisfaisante à cette demande d'euthanasie.

Madame Marie de Hennezel est plus compétente que moi sur cette question, aussi ne serai-je pas long sur ce thème. Nous savons tous qu'une demande d'euthanasie doit toujours être entendue et accueillie pour être correctement interprétée et décodée. D'après l'expérience constante des soignants, lorsque le besoin d'accompagnement et le soulagement de la douleur sont réellement pris en compte, cette demande s'évanouit.

La société peut apporter une autre réponse à la demande d'euthanasie. Si nous sommes capables d'adresser le message au corps social, selon lequel personne ne sera abandonné, alors ces demandes pourront s'évanouir. Ce message devra passer par les médias, qui ont un pouvoir immense, et être exprimé, avec fermeté et conviction, sur la scène juridique et politique.

J'ai observé à plusieurs reprises, dans les services de soins palliatifs, que lorsque quelqu'un s'exprime à la télévision en faveur de la légalisation de l'euthanasie, de telles demandes surgissent dans les services. Ce phénomène est pour le moins étonnant, voire inquiétant. Le malade raisonne en effet de la façon suivante : « Vous voyez bien que ma vie ne vaut pas la peine d'être vécue puisque tout le monde le dit. » Il faudrait, dans la façon d'aborder ces problèmes, de la décence et de la discrétion, comme c'est le cas dans notre débat d'aujourd'hui. Or, il est beaucoup moins spectaculaire pour un certain type de médias de rendre compte du travail d'accompagnement effectué au jour le jour, dans l'ingratitude et le secret, que de parler de cette question de la mort qui assure à tout coup le succès d'un programme télévisé et qui permet de vendre fort cher des spots publicitaires.

Je suis certes sévère, voire un peu cruel. La conviction que j'affiche aujourd'hui n'a pas du tout été le fruit d'une décision préalable. Lorsque j'ai abordé ces questions il y a quelques années, je ne savais pas quelle serait ma position. Celle-ci s'est construite à partir des expériences que j'évoquais précédemment et qui ont nourri ma réflexion philosophique. A également contribué à affermir cette position, la formation que je donne à des personnels soignants. Peu à peu, ma position est devenue celle que je viens d'exposer.

Débat

M. le Président : Nous arrivons donc au terme de ces exposés. Je m'excuse auprès de l'assistance de ne pas avoir su imposer à chacun un juste temps de parole. Maintenant, je vais être plus strict, je vous invite à adresser à nos intervenants des questions courtes et précises et je demanderais également aux intervenants de répondre avec concision.

M. Jean Bardet : J'ai été passionné par les propos tenus par Marie de Hennezel, cela correspond tout à fait à ce que je pense. Elle a souligné que l'euthanasie « clandestine » est fréquemment liée au désarroi des familles et des soignants. Il est important d'insister sur ce point. Lorsqu'on leur fournit les explications et le soutien nécessaires, la plupart des grands malades ne demandent pas à être euthanasiés.

Monsieur Comte-Sponville, je suis désolé d'avoir à dire que j'ai été assez scandalisé par vos propos, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, vous avez le droit d'exprimer des idées qui sont tout aussi respectables que d'autres, mais vous n'avez pas le droit d'utiliser de faux arguments pour les étayer ! Vous nous affirmez que la loi n'est pas respectée, et vous en voulez pour preuve que 50 % des décès dans les services de réanimation surviennent suite à une euthanasie passive. Or, vous savez pertinemment que l'euthanasie passive ne peut être qualifiée véritablement d'euthanasie et que personne ne songe à condamner ce type de pratique. Vous n'avez donc pas le droit d'utiliser cet argument, qui me paraît tout à fait fallacieux.

Quand vous nous dites qu'il faudrait pratiquer l'euthanasie sous le prétexte que maintenir des personnes en vie coûte cher, je trouve cela scandaleux. Pourquoi ne pas réinstituer la pratique du cocotier que l'on secoue pour faire tomber les personnes malades ou âgées ?

M. le Président : Je vous invite à poser une question afin que nous puissions rétablir un débat serein !

M. Jean Bardet : Je ne peux pas laisser passer de tels propos ! Vous nous dites qu'il faudrait laisser mourir certains malades car en Afrique il y a des personnes qui meurent ! Certes, en Afrique des gens meurent de faim, mais je ne comprends pas la logique de votre propos. En Afrique, beaucoup de personnes n'ont même pas de vélo : vendez donc votre voiture pour acheter des vélos aux petits Africains !

Vous affirmez enfin que la loi n'est pas appliquée et qu'elle est donc mauvaise. Cependant, il y a la loi et il y a les juges : si quelqu'un n'applique pas la loi, les juges sont là pour faire la part des choses, comme l'a dit Monsieur Ricot à propos de la légitime défense.

M. le Président : Ceci ne constitue pas réellement une question, je vais cependant donner la parole à Monsieur Comte-Sponville, qui a été mis en cause.

M. André Comte-Sponville : Je répondrai brièvement. Je rappelle tout d'abord que mes propos s'appuient sur un article du journal « Le Monde » en date du 4 mars 2000, écrit par le professeur Lemaire, selon lequel 50 % des décès en service de réanimation surviennent après une euthanasie passive et 20 % après une euthanasie active, notamment à la suite d'une injection effectuée avec l'intention de provoquer la mort.

Ensuite, vous me faites dire le contraire de ce que je voulais dire. Je n'ai jamais dit qu'il fallait tuer qui que ce soit pour effectuer des économies, au contraire. J'ai dit qu'il ne fallait en aucun cas euthanasier quelqu'un pour des raisons financières. En revanche, je me suis demandé s'il était pertinent de prolonger la vie d'une personne qui demande l'euthanasie pendant six mois et ce, au prix d'importants sacrifices financiers. Il faudrait que la volonté de cette personne puisse être prise en compte, sous réserve qu'elle la formule expressément.

Par ailleurs, je n'ai pas dit que la loi est mauvaise uniquement parce qu'elle n'est pas respectée, toute loi est violée par définition. Cette loi est mauvaise parce qu'elle est violée au vu et au su de tout le monde, sans qu'il y ait aucune sanction.

Il y a dix ans, le professeur Schwartzenberg a, le premier, déclaré publiquement qu'il euthanasiait des malades et il n'y a eu aucune sanction. Le professeur était un républicain, il aurait accepté cette sanction. Or, la sanction du Conseil de l'Ordre des médecins a été annulée par le Conseil d'Etat. Cette situation est anormale.

Une loi qui est violée au vu et au su de tous sans qu'aucune sanction ou pratiquement aucune ne soit prononcée est, en effet, une mauvaise loi.

M. Jean Bardet : C'était de la provocation !

M. le Président : Ce débat est complexe et notre mission d'information a une tâche difficile à accomplir. Personnellement, aujourd'hui, je m'interroge. Les positions tranchées dans ce domaine sont impossibles à maintenir. Au stade où nous en sommes des travaux de notre mission - et probablement à un stade ultérieur - nous avons du mal à nous déterminer. Que le débat garde donc toute sa sérénité ! Respectons les idées des autres ! Si pendant le débat nous ne le faisons pas, comment pourrions-nous être respectueux des êtres humains, de leurs attitudes et de leurs avis sur ce problème fondamental de la vie qu'est la mort ? Rappelons-nous que nos actes sont le résultat de nombreuses motivations, conscientes ou pas.

J'ai exercé dans des services de réanimation, j'en ai dirigé certains. Je ne suis pas complètement sûr, même après avoir pris des décisions de façon collégiale, que la pression des critères de rentabilité économique, celle des familles et de l'ensemble du corps médical et des soignants n'ait aucune influence sur nos décisions. Il ne faut pas nier ces pressions. En la matière, il y a des décisions à prendre, elles sont toujours difficiles, souvent douloureuses. Il faudrait qu'elles soient encadrées et qu'elles ne soient pas prises à la va-vite.

M. Patrick Delnatte : Madame Marie de Hennezel a montré à quel point le terme euthanasie prête à confusion. Je constate que ce problème de définition se pose souvent au cours de nos débats. On voit bien que la signification de ce mot a évolué avec le temps et en fonction du contexte social. Qui doit définir ce concept ? Cela relève-t-il de la loi ou d'une sorte de consensus philosophique et de société ? Nous avons besoin d'une définition qui corresponde à la situation telle qu'elle est actuellement vécue.

Mme Françoise de Panafieu : Ma première question, au nom de mon collègue, le Professeur Fagniez, s'adresse à Madame de Hennezel. Dans le service de Monsieur Fagniez, les soins palliatifs sont pratiqués. Ils sont précieux car ils permettent, selon lui, d'éviter les demandes d'euthanasie. Il ne dispose toutefois pas de psychologue. Or, il croit beaucoup à ce que vous faites, comme nous tous. Lors de votre intervention, vous avez affirmé que vous souhaitiez que soient rédigées des règles de bonnes pratiques pour aider ceux qui n'ont pas accès à ce type d'accompagnement psychologique. Monsieur Fagniez aurait voulu savoir ce que recouvre cette expression « règles de bonnes pratiques ».

Ma seconde question s'adresse à Monsieur Comte-Sponville. Monsieur, vous avez parlé d'une manière brutale - il faut bien le reconnaître, mais vous étiez soumis à des impératifs de temps - de la notion du suicide. Vous avez résumé votre position par cette phrase : « Fichez-moi la paix, faites venir ma famille et qu'on n'en parle plus ».

Je lierai le problème du suicide à la phase ultime de la disparition qu'est l'incinération, dans la mesure où, dans les deux cas de figure, on en arrive à un traitement de la mort très individuel et beaucoup moins « sociétal ». Avez-vous le sentiment que la société, en s'orientant vers de telles pratiques, le suicide et l'incinération, s'individualise et s'atomise de plus en plus, alors que nous aurions besoin de temps d'accompagnement et de rites pour continuer à vivre en société, après la mort ?

Mme Marie de Hennezel : Dans mon rapport, j'ai préconisé la mise en place d'une conférence de consensus, rassemblant tous les professionnels de santé confrontés à la mort, c'est-à-dire non seulement les médecins de soins palliatifs, mais également les médecins urgentistes, les réanimateurs, les gériatres, les généralistes et les cancérologues. Toutes ces professions seront représentées et réfléchiront pendant deux jours à cinq questions qui leur sont posées sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. A l'issue de ces deux jours, au cours desquels interviendront des experts sur les différents thèmes abordés, un jury rédigera un texte de recommandations de bonnes pratiques.

Un tel document sur l'accompagnement n'existe pas actuellement. Un texte a été rédigé sous l'égide de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) sur la prise en charge de l'adulte en soins palliatifs mais il ne traite que de l'aspect symptomatique de la fin de vie et absolument pas de la question de l'accompagnement. C'est pourquoi j'ai demandé qu'il soit complété par un texte sur les modalités de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Ce sont donc des professionnels de santé qui vont répondre à ces questions.

Je souhaite que ce document soit largement diffusé, voire fasse l'objet d'une campagne de communication, car je suis persuadée qu'il pourra servir de socle commun à tous les professionnels confrontés à des situations difficiles.

La conférence de consensus en question aura lieu à la mi-janvier et la conférence de presse au début du mois de février. Ce texte sera public.

A la question « Qui doit définir le terme euthanasie ? », je ne peux répondre avec certitude. Il y a la définition de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs. Le Parlement devrait-il intervenir ? Peut-être. Quoi qu'il en soit, il est important que nous nous mettions tous d'accord sur la même définition.

Il est extrêmement grave de continuer à affirmer que les réanimateurs pratiquent l'euthanasie, même si Monsieur François Lemaire l'a affirmé. A ce propos, André Comte-Sponville n'a pas précisé que c'est Monsieur François Lemaire lui-même qui est à l'origine du texte de bonnes pratiques parmi les réanimateurs. Ce texte prévoit expressément que si l'on peut arrêter les soins ou le traitement, l'injection létale est interdite. Suivant ces recommandations de bonnes pratiques, tout réanimateur peut mettre fin à des traitements et arrêter l'obstination déraisonnable sans pour autant pratiquer l'euthanasie. Malheureusement, tous les réanimateurs ne connaissent pas ce texte. Notre tâche politique et médiatique est donc de le faire connaître. Si ces bonnes pratiques étaient davantage connues, l'argument selon lequel les réanimateurs pratiquent l'euthanasie ne pourrait pas être utilisé à l'appui de la demande d'une loi sur l'euthanasie.

M. le Président : Aujourd'hui, les réanimateurs sont les médecins qui pratiquent le moins l'euthanasie car ils ont déjà une grande expérience de ces problèmes et ont été confrontés à de grandes difficultés.

M André Comte-Sponville : J'ai respecté le temps qui m'était imparti. Dans la mesure où ce temps était très limité, je n'ai pas pu donner cette précision, Madame de Hennezel ne peut me le reprocher. Vous m'avez demandé de traiter quatre questions en dix minutes, soit 2,5 minutes par question. Je ne peux être que brutal en traitant le suicide en 2,5 minutes. Vous avez résumé mon propos en disant « Foutez-moi la paix ». C'est un résumé un peu court mais, après tout, il n'est pas si mal.

Je suis un libéral et un laïc, c'est pourquoi je considère que l'État ne doit pas me dicter l'usage que je dois faire de ma vie. Ce n'est pas de l'individualisme mais une simple exigence du respect des libertés individuelles. Nous n'allons quand même pas revenir dans un système totalitaire où l'État nous dirait si nous avons ou non le droit de mourir. J'ai utilisé l'expression « droit de mourir » au sens moral et non au sens juridique. S'agissant de la définition d'un droit au sens juridique, c'est au Parlement d'en décider.

Le suicide constitue-t-il une dérive vers l'individualisme, au même titre que l'incinération ? Pour répondre à cette question, il faudrait interroger un sociologue plutôt qu'un philosophe. Je vous dirais que la pensée du suicide, ainsi que l'exigence d'un droit philosophique et moral au suicide, sont à peu près aussi anciens que la civilisation. Que je sache, Montaigne, Épictète, Marc-Aurèle et Nietzsche ne sont pas des représentants des dérives de l'individualisme contemporain. Mieux vaut ne pas avoir une approche trop sociologique. Nous sommes confrontés à une véritable question philosophique : est-ce que l'individu peut et doit être maître de sa vie jusqu'à la mort, inclusivement ? Ma réponse de libéral et laïc est « oui ».

Mme Nadine Morano : Si Gaëtan Gorce et moi-même avons souhaité la constitution de cette mission sur la fin de vie, au-delà des clivages politiques, c'est parce que nous avions conscience des difficultés posées par ce problème pour la société et pour chaque individu, en conscience.

En entendant les propos des différents orateurs, je me suis aperçue à quel point certains pouvaient nous paraître excessifs.

Je ne suis pas d'accord avec la position exprimée par Monsieur Nicolas Aumonier. J'aurais davantage abondé dans le sens d'André Comte-Sponville. J'ai été cependant un peu choquée par les propos qu'il a tenus tout à l'heure sur la question du coût de la fin de vie, car, selon mon opinion, nous ne pouvons pas raisonner en termes d'argent lorsqu'il s'agit de la vie. En ce sens, la définition de l'objet de notre mission est importante : elle porte sur la fin de vie. Cela signifie que nous ne devons pas réfléchir uniquement à l'euthanasie, mais également à la volonté exprimée du patient et à la maîtrise de son corps.

Monsieur Aumonier, lorsqu'on vous écoute, on a l'impression que rien ne devrait évoluer sur ces matières. En cela, vos propos m'ont fait un peu peur. Notre société évolue. La contraception, l'interruption volontaire de grossesse, le prélèvement des organes sur les êtres vivants, l'assistance médicale à la procréation et la stérilisation à caractère non thérapeutique sont dorénavant autorisés. Cette dernière pratique n'est légalisée que depuis deux ans. Auparavant, une femme qui demandait la stérilisation ne pouvait pas le faire, sous prétexte qu'il s'agissait d'une atteinte à l'intégrité de son corps. Dorénavant, une femme âgée de 35 ans qui a trois enfants peut demander à son médecin une ligature des trompes. J'affirme que c'est tout de même à la femme de choisir de décider d'avoir ou non d'autres enfants.

Et nous aussi, membres de cette mission, nous évoluons dans nos convictions. Nous n'avons pas la tâche facile ! Ainsi, les positions ont changé s'agissant du « testament de vie ». Nous devons malgré tout faire le constat que la législation n'est plus adaptée. Il n'est pas légitime que le docteur Chaussoy se trouve dans une telle situation. Comment peut-on faire évoluer la législation ? Peut-être devons-nous instaurer un droit à l'exception dans les hôpitaux, et instituer des commissions au sein desquelles on pourrait, en accord avec la famille, décider d'arrêter un traitement ?

Si vous avez fait allusion à la souffrance physique, vous n'avez jamais parlé de la souffrance morale. Or, cette souffrance morale est très importante. Il est toujours possible de droguer des patients pour qu'ils ne réalisent pas ce qui se passe. Lorsque vous mettez un patient sous antidépresseurs, il arrête de pleurer, mais ce traitement ne fait que masquer sa souffrance morale. Lorsqu'un patient le demande, de quel droit lui dirions-nous « Vous n'avez pas le droit de choisir votre mort » ?

La société a-t-elle encore le droit d'évoluer ? Je vous rappelle le combat de Simone Veil sur l'interruption volontaire de grossesse ...

M. le Président : Ce n'est pas le même problème.

Mme Nadine Morano : Il s'agit aussi du droit d'interrompre la vie.

M. le Président : Je souhaiterais préciser à Monsieur Ricot que je n'ai pas voulu effectuer de distinction entre laïcs et religieux. Je me sens aussi laïc et libéral. J'avoue que je ne sais pas ce que devraient être les propositions de notre mission. Vous ne devez pas opposer d'un côté, les laïcs libéraux et de l'autre, les conservateurs religieux. Il peut y avoir un débat, y compris entre les laïcs libéraux.

M. Nicolas Aumonier : Faut-il associer maîtrise et progrès ?

Je ne fais pas partie de ceux, comme vous le faites, Madame Morano, qui estiment que lorsque la loi et la morale ne coïncident plus, c'est la loi qu'il faut changer. Notre art de vivre ensemble est davantage fondé sur de la rationalité que sur le vent qui passe, sur les modes. Cela veut dire que c'est la réflexion qui enracine la loi.

Nous savons tous que certains progrès sont moralement positifs et d'autres progrès, pris au sens d'évolutions de la société, ne le sont pas nécessairement. Je dis « pas nécessairement », car ce sont des évolutions qu'il faut examiner et dont il faut évaluer sereinement les conséquences qui peuvent être très diverses, notamment en termes de souffrance sociale.

C'est par respect des personnes dont la situation résiste à toute mise en mots et aussi par rigueur philosophique, que j'ai essayé d'adopter la position difficile qui consiste à dire qu'il n'y a pas tant d'exceptions que cela ; ce n'est aucunement par rigorisme personnel. J'ai tenté de montrer que la justification rationnelle d'un droit à maîtriser sa mort ne me semblait pas exister.

Pour autant, le fait reste le fait et nous ne sommes pas dans une tyrannie, chacun fait ce qu'il veut. Maintenant, il me semble que faire une loi pour organiser tout cela de manière extraordinairement contraignante, ce serait faire une loi pour octroyer à quelques maîtres la liberté philosophique de boire la ciguë lorsqu'ils le veulent. Je parle du droit à mourir lorsqu'il n'y pas de souffrance. Quand il y a souffrance physique et morale, la problématique est différente et, à dessein, je ne l'ai pas traitée.

J'ai ainsi voulu prendre la question vraiment à la racine sans considération d'arguments de souffrance. Avons-nous la possibilité d'affirmer détenir la maîtrise philosophique de notre vie ? Il me semble que ce qui est le plus réel est que nous ne choisissons pas de naître homme ou femme. Vous pourriez très bien affirmer que la symétrie n'est pas obligatoire et que, si nous ne choisissons pas cette donnée de base, nous pouvons très bien choisir notre fin. Je me réclame moi aussi d'une pensée laïque. C'est pourquoi, il me semble qu'il n'y a pas de discontinuité entre l'absence de choix du sexe à la naissance et l'impossibilité philosophique de choisir sa mort. En réalité, mis à part quelques modalités, on ne choisit pas sa mort. Je ne crois pas que ces modalités, dont nous faisons tout un foin, modifient la donne. Je ne le crois pas quand j'entends tous les professionnels de santé qui estiment que les demandes d'euthanasie doivent être décodées. C'est en les entendant me dire, dans leur sagesse, qu'il n'y a pas de justifications philosophiques à ces demandes que j'essaie de faire mon travail de philosophe.

M. le Président : Je souhaiterais poser une question à Monsieur André Comte-Sponville. Les problèmes de terminologie relative à l'euthanasie continuent de polluer nos débats. Pour votre part, avez-vous l'impression qu'il existe une rupture, d'une part, entre les pratiques qui consistent à arrêter une machine ou à calmer la douleur, quitte à prendre le risque d'entraîner la mort du patient et, d'autre part, l'acte qui consiste à donner délibérément la mort, par injection de chlorure de potassium par exemple ? Les deux premières pratiques semblent à peu près admises, de manière consensuelle.

J'ai cru comprendre que ceux qui défendent qu'il y a rupture de continuité étaient plutôt contre l'euthanasie, - excusez-moi de ces propos quelque peu caricaturaux -, alors que ceux qui sont plutôt partisans de l'euthanasie estiment que ces pratiques sont hypocrites et clandestines et qu'en tout état de cause, au bout il y a toujours la mort, même si vous accompagnez le patient.

Estimez-vous qu'il existe un continuum dans toutes ces pratiques qui constitueraient à peu près toutes de l'euthanasie ou pensez-vous qu'il y a un seuil de rupture entre l'euthanasie passive et active ? Le concept d'euthanasie passive est difficile à caractériser et relèverait plutôt de l'abstention thérapeutique.

La loi du 4 mars 2002 laisse une large place à la décision du malade, qui peut refuser un traitement, le médecin devant toutefois tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables. Cependant, cette loi n'est pas bien entrée dans les mœurs et insuffisamment appliquée. Si elle l'était mieux, un champ de décision plus large serait laissé au malade, qui pourrait choisir sa mort par défaut, en toute lucidité. La mort arriverait au moment naturel, ni trop tôt, ni trop tard.

M. André Comte-Sponville : Aujourd'hui, il me semble que l'idée de rupture est à peu près acceptée par tout le monde. Ce qui pose donc problème, c'est l'euthanasie active. Il y a trente ans, alors que l'Église catholique se battait contre toutes les formes d'euthanasie, y compris l'euthanasie passive, on aurait plutôt parlé d'un continuum.

La perception de l'euthanasie dépend donc des points de vue, des individus et du moment. Aujourd'hui, seule l'euthanasie active, qui consiste à donner la mort à quelqu'un qui la demande expressément, constitue une rupture. Si quelqu'un ne la demande pas, c'est un assassinat, sous réserve de la délégation.

M. le Président : Il faut donc qu'il la demande expressément. A quel moment ? Dans un « testament de vie » ? Quid du changement de volonté ?

M. André Comte-Sponville : Certes, nous pouvons changer d'avis et vouloir modifier un « testament de vie ». C'est le propre de tout testament de pouvoir être modifié. Personne ne peut engager sa volonté indéfiniment. En revanche, si vous mourez avant d'avoir modifié votre testament, il sera appliqué tel quel, c'est un point de droit classique. Le « testament de vie » pose quelques problèmes, mais sans doute pas plus difficiles que les autres testaments. Pour ma part, j'estime, en tout état de cause, qu'il y a moins de risques à envisager de légiférer sur le « testament de vie » que de refuser de le faire. En effet, ce ne sont pas les sondages d'opinions qui doivent être pris en compte, mais l'infini sentiment de souffrance et de détresse, que les soins palliatifs ne peuvent supprimer.

Il serait de bon sens de faire une loi, quitte à le faire très progressivement. Attendons peut-être quelques années pour légiférer sur les délégations ou les « testaments de vie ». Commençons par le cas le plus simple, c'est-à-dire l'euthanasie expressément demandée par une personne en état de s'exprimer. Il est urgent de légiférer, au moins pour les cas les plus simples, afin d'autoriser l'euthanasie active expressément demandée par un malade qui est parfaitement maître de ses capacités mentales.

Dès que l'on aborde l'euthanasie involontaire, par exemple celle demandée par les parents pour leur enfant, cela pose plus de problèmes. En effet, l'euthanasie ne concerne pas que les vieillards et les cancéreux. Les médecins qui m'ont le plus et le mieux parlé d'euthanasie sont les pédiatres. Devant un nouveau-né dont vous savez qu'il sera à la fois sourd et aveugle, la question de l'euthanasie est véritablement posée. Prenez la mesure de ce que cela représente. C'est une question d'humanité. Ce débat laisse le champ ouvert à tous les désaccords philosophiques et moraux. Pour terminer, je voudrais dire que le Parlement n'a pas pour rôle de définir le bien ou le mal. Pour illustrer mon propos, je dirais que chacun sait que l'égoïsme est mal, pour autant, aucune loi en France ne l'interdit. L'avortement est-il moralement bon ou moralement mauvais ? C'est une question de conscience. La « loi Veil » n'affirme pas que l'avortement est moralement innocent mais dit simplement qu'il est autorisé dans certains délais.

Il ne s'agit pas de se mettre d'accord sur la question métaphysique posée par la mort ou sur la question morale posée par l'euthanasie. Il s'agit de se mettre d'accord sur un terrain juridique et politique. A ce point du débat, la question du libéralisme prend tout son sens : est-ce que l'État a le droit d'imposer une conception métaphysique aux citoyens, selon laquelle l'homme n'est pas le maître de sa vie ? La position de Monsieur Aumonier est tout à fait respectable philosophiquement. Pour autant, l'État a-t-il le droit de l'imposer ou au contraire d'imposer la mienne ?

La réponse est évidemment « non ». L'État est laïque, c'est pourquoi il doit laisser à chacun la maîtrise de sa vie et la liberté d'être plutôt d'accord avec les propos de Nicolas Aumonier ou avec ceux d'André Comte-Sponville.